L’inscription d’un élève au Lycée Français de Castilla y León (LFCyL) vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent contrat et engagement de s’y conformer pleinement. Les élèves, comme tous les membres de la communauté éducative, ont le devoir de connaître et de suivre les règles de vie collective consignées dans ce règlement intérieur.

 

 

PRÉAMBULE

 

Le LFCyL, établissement reconnu par les Ministères français et espagnol de l’Éducation, appartient au réseau des établissements de la Mission laïque française (MLF), association française reconnue d’utilité publique, sans but lucratif et à vocation d’enseignement.

 

Des classes maternelles au cycle terminal du lycée, l’enseignement y est conforme aux horaires et programmes officiels français et tient compte des obligations de la Convention franco-espagnole de 1977 et du Décret Royal de mai 1993 régissant les centres d’enseignement étrangers en Espagne.

 

Le LFCyL est un lieu de travail où chaque élève doit apprendre à devenir adulte et citoyen dans le respect des principes et des valeurs sur lesquels repose l’éducation :

-   laïcité, neutralité politique, idéologique et religieuse,

-   tolérance et respect d'autrui et de ses convictions sans distinction d’origine,

-   contribution à l'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons,

-   respect mutuel et confiance,

-     réprobation de toute forme de violence (psychologique, verbale, morale ou physique),

-   travail, assiduité et ponctualité,

-   respect des biens et des locaux.

 

Ainsi, afin de faciliter le respect de ces principes et valeurs, le port de signes distinctifs, religieux et politiques, n’est pas permis.

 

 

DROITS DES ÉLÈVES

 

Les élèves, comme tous les membres de la communauté éducative, ont des droits qui ont été précisés dans la Loi d’Orientation pour l’Éducation du 10 juillet 1989 et complétés par une série de textes réglementaires.

 

Droits liés à l'éducation

 

Article 1     Droit à l'éducation

Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle pour exercer une citoyenneté pleine et entière.

 

Article 2     Droit au travail

Chaque élève a le droit de travailler dans un climat serein, propice aux apprentissages scolaires.

 

Article 3     Droit à l'information

L'élève est informé sur ses résultats scolaires, les moyens d'aide et de soutien, les métiers, l'orientation, mais aussi la vie de l'établissement.

 

Article 4     Droit d’accès au Centre de Documentation et d'Information (CDI)

Tout élève a le droit d'utiliser le CDI comme espace de travail où des documentalistes vont l’initier et le guider dans ses recherches documentaires. La documentation française et espagnole lui permettra de construire son projet personnel d'orientation.

Si le CDI n'est pas une salle d’étude, on y accepte néanmoins les élèves désireux de faire un travail individuel dans la mesure des places disponibles et dans le respect des règles de fonctionnement de cet espace.

 

Droits liés à l'exercice de la citoyenneté

 

Article 5     Droit d'être représenté

Les élèves sont représentés par des délégués, interlocuteurs privilégiés de l'équipe éducative. Les délégués ont droit à une formation. Les représentants des élèves participent aux décisions du conseil de classe et à celles des différentes instances dans lesquelles ils siègent.

 

Article 6     Droit de réunion

Il a pour but de faciliter l’information des élèves. Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants. Le Chef d’Établissement peut autoriser, sur demande motivée des organisateurs, la tenue de réunions et admettre, le cas échéant, l’intervention de personnalités extérieures. L’autorisation est assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens.

La demande d’autorisation de réunion doit être présentée à l’avance par les délégués ou les représentants des associations. Les organisateurs informeront le Chef d’Établissement de l’objet de la réunion, de sa durée, du nombre de personnes attendues et, si des personnes extérieures sont invitées, de leur nom et qualité.

 

Article 7     Droit de publication

Les publications rédigées par des élèves peuvent être librement diffusées dans l’établissement après accord du Chef d’Établissement. Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, comme en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui, à l’ordre public ou au fonctionnement normal de l’établissement, le Chef d’Établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l’établissement.

Une publication doit assurer à toute personne le droit de réponse prévu par la loi.

 

Article 8     Droit d’expression écrite et d’affichage

Le droit d’expression a pour objet de contribuer à l’information des élèves. Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves. Hormis sur ces panneaux, aucun affichage n’est autorisé. L’affichage ne peut être anonyme et sera soumis à l’accord du Chef d’Établissement.

Les textes de nature publicitaire ou commerciale (à objet lucratif) ainsi que ceux de nature politique ou confessionnelle sont interdits.

 

Article 9     Droit d’association

Le fonctionnement à l’intérieur du LFCyL d’associations déclarées composées d’élèves et/ou d’autres membres de la communauté éducative de l’établissement, est soumis à l’autorisation du Conseil d’Établissement, après dépôt auprès du Chef d’Établissement d’une copie des statuts de l’association. Le siège de ces associations pouvant se situer dans l’établissement, leur objet et leur activité doivent être compatibles avec les valeurs et principes de l’enseignement décrits précédemment.

 

Droits liés à l'intégrité physique et morale

 

Article 10    Droit à l'intégrité physique et morale

L'établissement se porte garant de l'intégrité physique et morale de ses usagers et veille à la non-discrimination, au respect des opinions et de la laïcité.

Les signes religieux et les comportements susceptibles d'exercer des pressions sur d'autres élèves, constituant des éléments de prosélytisme ou de discrimination, sont interdits.

 

Droits liés à la santé

 

Article 11    Droit à la santé

La vocation de l’infirmerie est de dispenser les premiers soins aux élèves malades ou accidentés.

Tout élève peut se rendre à l’infirmerie au moment des récréations et peut également y être accueilli accompagné par un camarade, en cas de nécessité, pendant les heures de cours, sur autorisation de l'adulte responsable.

En cas d'urgence la Direction du LFCyL prendra les mesures opportunes concernant le transfert et les soins à administrer à l'élève.

Toute maladie contagieuse devra être portée à la connaissance de l’administration du LFCyL et l'élève ne pourra réintégrer sa classe qu'après avoir présenté un certificat de non contagion.

Les maladies et accidents survenus hors du temps scolaire ne peuvent faire l’objet de soins à l’infirmerie.

 

Article 12    Droit de scolarisation d’enfants atteints de troubles de santé

Le Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) est une démarche résultant d’une réflexion commune des différents intervenants impliqués dans la vie de l’enfant malade ayant pour but de faciliter l’accueil de cet enfant mais ne se substituant pas à la responsabilité des familles. Le rôle de chacun et la complémentarité des interventions sont précisés dans un document écrit (P.A.I.) qui organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l’enfant ou de l’adolescent, les modalités particulières de la vie quotidienne dans la collectivité et fixe les conditions d’intervention des partenaires (prises de repas, interventions médicales, paramédicales ou de soutien, fréquence, durée,  contenus, méthodes et aménagements souhaités).

Toute pathologie doit être signalée à l’administration et les parents s'engagent à présenter personnellement le rapport médical confidentiel qui en fait état. Cette démarche doit être reconduite chaque année scolaire et en cas d'évolution de la pathologie.

 

 

DEVOIRS DES ÉLÈVES

 

L’établissement est un lieu public dans lequel on témoignera d’une attitude courtoise, tolérante, de bonne tenue, respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. On veillera au respect du cadre de vie et du matériel mis à la disposition de tous.

Le respect est le principe élémentaire de la vie en collectivité.

 

Article 13    Obligations d’assiduité et de ponctualité

L'assiduité est au centre des obligations s'imposant à l'élève et consiste à respecter les horaires d’enseignement obligatoires et facultatifs. La présence à tous les cours prévus à l'emploi du temps est obligatoire, y compris aux cours optionnels auxquels l'élève s'est inscrit. Toute option choisie devra être suivie jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Si pour des nécessités liées à l’activité de l’établissement (sorties, examens…) l’emploi du temps se doit d’être modifié, les familles en seront informées et les élèves s’y conformeront impérativement. Les changements apportés à cet emploi du temps, notamment ceux liés à un événement à caractère exceptionnel tel qu'une absence de professeur, doivent être consignés dans le carnet de correspondance par l'élève.

Les activités extérieures (sorties pédagogiques, conférences…) organisées dans le cadre des programmes d’enseignement sur le temps scolaire ont un caractère obligatoire.

 

Article 14    Obligations de neutralité politique et laïcité

Comme tout membre de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité politique et de laïcité.

 

Article 15    Obligations de n’user d’aucune violence

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires voire d’une saisine de la justice.

 

Article 16    Obligations d’apporter son matériel et de faire le travail demandé

Le LFCyL étant d’abord un lieu de travail et d’études, la première obligation qui est faite aux élèves est de travailler et de s’investir pleinement dans leurs études.

Les élèves doivent accomplir les travaux qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. Le refus de travail à la maison et/ou en classe ainsi que l’impossibilité pour l’élève de présenter son carnet de correspondance seront punis.

 

Article 17    Obligations de respect de soi et d'autrui

Les élèves ont envers eux-mêmes et vis à vis des autres un devoir de respect qui doit transparaître dans leur tenue vestimentaire et leur comportement. Les élèves attacheront un soin particulier à leur tenue vestimentaire qui doit être propre, décente, soignée répondant ainsi aux exigences de la vie quotidienne.

L'élève est tenu au respect de ses camarades et de tous les personnels de l'établissement.

 

Article 18    Obligations de respect du cadre de vie et de l'environnement

Vivre dans un établissement propre et agréable est le souhait de tous et implique que chacun respecte les locaux et le matériel confié à la vie collective (le bien de tous est le bien de chacun). Toute dégradation sera sanctionnée, les frais de remise en état ou de remplacement seront pris en charge par la famille de l’élève impliqué.

Un respect tout particulier est requis quant à la propreté des locaux.

Les élèves ne sont pas autorisés à porter casquette, bonnet ou autres couvre-chefs dans les salles de classes ou autres locaux.

 

Article 19    Téléphone portable et autre appareil électronique

L’utilisation du téléphone portable, de baladeurs et autres appareils audiovisuels est interdite dans les bâtiments de l'établissement (salles de cours, couloirs, réfectoire...). Ces appareils devront donc être éteints et rangés. Leur usage sera toléré exclusivement dans la cour de récréation pour écouter de la musique. En cas de manquement à ces dispositions, l’appareil sera confisqué, éteint, et remis aux parents qui devront le récupérer au bureau du Secrétariat de Direction. En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu pour responsable de la détérioration, la perte ou le vol de ce type d’appareils. La prise de photos, ainsi que l’usage de toute image saisie sont strictement illégales. Des sanctions seront prises à l’encontre des contrevenants et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

Article 20    Obligations de respect de la santé

Il est interdit de fumer et de détenir de l'alcool ou toute substance illicite au sein de l’établissement et ses abords immédiats. La détention de tout produit, objet dangereux ou étranger à la pratique scolaire est prohibée et sera fermement sanctionnée.

 

 

ORGANISATION GÉNÉRALE DE L’ÉTABLISSEMENT

 

Article 21    Horaires de cours

La sonnerie indique la fin d’un cours et le début du cours suivant.

 

MATIN	COLLÈGE (6º, 5º, 4º & 3º)	LYCÉE (2º, 1º & Tale)	MATERNELLE (TPS, PS, MS & GS)	ÉLÉMENTAIRE      (CP-CE1-CE2-CM1-CM2)
M1	09h00	09h00	09h15	09h15
M2	09h55	09h55
récréation	10h50	10h50	10h50	10h50
M3	11h10	11h10	11h20	11h10
M4	12h05	12h05
mi-journée	13h00	13h00	12h45	12h45
APRÈS-MIDI	sauf mercredi	sauf S3 mercredi	sauf mercredi	sauf mercredi
S1	14h00	14h00
S2	14h55	14h55	14h45	14h45
S3	15h50	15h50
fin des cours	16h45	16h45	16h45	16h45

 

L’horaire du mercredi sera de 09h00 à 13h00 en maternelle, élémentaire et collège.

 

Article 22    Mouvements, entrées et sorties

Les élèves sont accueillis 10 minutes avant l’horaire d’entrée en cours. Ils se rendent dans leur cour de récréation et, à la sonnerie, ils se rangent devant l’emplacement correspondant à leur classe et attendent calmement l’enseignant.

Les déplacements dans les couloirs doivent se faire dans le calme et sans précipitation, ils sont interdits pendant les heures de cours - exception faite pour se rendre aux toilettes ou à l’infirmerie.

Tous les élèves doivent libérer salles et couloirs lors des récréations ou de la pause méridienne et se rendre dans leur cour de récréation.

En cas d’absence non remplacée d’un professeur, les élèves du secondaire sont autorisés à arriver plus tard dans l'établissement, à la première heure de cours de la journée. Les élèves externes peuvent quitter l'établissement à la dernière heure de cours de chaque demi-journée.

• A l’école (maternelle et élémentaire)

Les parents des élèves de l’école maternelle sont autorisés à accompagner leurs enfants dans la classe le matin entre 09h05 et 09h15 et l’après midi entre 14h35 et 14h45.

Les autres parents ne sont pas autorisés à pénétrer dans les locaux à usage scolaire sans rendez-vous.

Il est interdit aux parents de laisser leurs enfants sans surveillance dans l’établissement durant leur présence à des réunions.

• Au collège

Aucune sortie n’est autorisée pour les élèves demi-pensionnaires.

La sortie de l’établissement sera autorisée seulement dans la mesure où une personne adulte responsable de l’élève viendra le chercher dans l’établissement, munie d’une pièce d’identité, et signera une prise en charge.

• Au lycée

Les élèves demi-pensionnaires, autorisés à sortir de l’établissement, pourront le faire uniquement après avoir pris leur repas. Aucune sortie n’est autorisée le matin. Les élèves doivent toujours être en mesure de justifier de leur appartenance à l'établissement. Ils présenteront à cet effet leur carte scolaire à l’accueil, notamment lors des entrées ou sorties.

 

Toute infraction aux règles de contrôle des entrées et des sorties de l’établissement sera sanctionnée.

 

Article 23    Sécurité

Les consignes de sécurité, et plus particulièrement celles liées à l’évacuation des locaux, sont publiées par voie d'affichage et commentées par le professeur principal en début d’année scolaire. Les élèves sont invités à en prendre connaissance et à les respecter dans leur intégralité.

 

Article 24    Vols

L'administration du LFCyL met en garde contre les risques de vols et pertes qui peuvent intervenir dans l'enceinte de l'établissement. Il est fortement déconseillé d'apporter des sommes d'argent importantes ou des objets de valeur. L’établissement décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces recommandations.

 

 

ORGANISATION PÉDAGOGIQUE

 

Article 25    L'Éducation Physique et Sportive

L'Éducation Physique et Sportive (EPS) est une discipline d'enseignement à part entière. Elle participe à l'acquisition d'apprentissages fondamentaux et contribue à la formation globale de l'individu.

• Le vestiaire

C’est le lieu de changement de tenue avant et après les cours d’EPS ainsi que le lieu exclusif pour entreposer cartables et affaires scolaires ; seul le carnet de correspondance doit être amené sur le lieu de pratique. Les vestiaires sont fermés pendant toute la durée du cours.

• Tenue de sport

Une tenue adaptée est nécessaire pour pratiquer les activités physiques et sportives. Pendant le cours d’EPS l’élève doit porter le survêtement de sport propre à l’établissement ou, à défaut et à titre exceptionnel, un bas de survêtement de sport bleu marine avec tee-shirt blanc. Nulle autre tenue ne sera acceptée. Des chaussures de sport spécifiques sont réservées à la pratique de l’activité sportive.

Par ailleurs, une tenue de rechange est essentielle quand les activités se déroulent lors d'intempéries.

• Assiduité

L’éducation physique et la pratique sportive s’imposent au double titre de l’évaluation scolaire et de l’épanouissement physique et mental. L’assiduité est un élément essentiel attaché à la pratique de l’EPS.

• Inaptitude

Une inaptitude est l’incapacité temporaire pour un élève de pratiquer l’EPS. Elle peut être totale ou partielle.

Si un médecin constate des contre-indications à la pratique de l’EPS, il établira un certificat médical justifiant l'inaptitude. Ce certificat doit indiquer le caractère total ou partiel (types de mouvements, d'effort, capacité à l'effort, situations d'exercice et d'environnement, etc…) de l'inaptitude ainsi que la durée de sa validité. Il ne peut avoir d'effet que pour l'année scolaire en cours. Toute reprise anticipée doit être clairement affirmée par le médecin.

 

Article 26    Accès aux ressources informatiques

L'élève dispose des ressources informatiques de l'établissement. Cet accès aux Technologies Usuelles de l'Information et de la Communication (TUIC) est subordonné au respect des termes de la "Charte Informatique et Internet" du LFCyL. Ce texte prévoit que les utilisateurs des ressources informatiques s'engagent au respect des obligations légales, notamment celles concernant :

-    la prévention de la fraude informatique,

-    la protection des logiciels,

-    la confidentialité des informations à caractère privé.

 

Article 27    Communication et relation avec les familles

Dans le courant de l'année des rencontres entre parents et professeurs sont organisées. En dehors de ces réunions des rencontres individualisées pourront avoir lieu à la demande des familles ou de l'équipe éducative.

Pour se tenir informés du travail, des résultats scolaires et du comportement de leurs enfants au sein de l’établissement, les parents disposent :

-    du cahier de liaison pour les classes primaires (maternelle et élémentaire)

-   du carnet de correspondance pour les classes secondaires (collège et lycée)

-   du cahier de textes ou agenda de l’élève

-   du cahier de textes de la classe

-   des bulletins trimestriels portant les avis du conseil de classe

-    de l’outil informatique « T.R.I.A.D.E. » (cf. fiche en Annexe).

• Les familles doivent consulter régulièrement ces outils de communication.

Quand un document administratif doit être communiqué aux familles par l’intermédiaire de l’enseignant, celui-ci procède à la vérification des signatures. Dans l’autre sens les familles doivent se servir du cahier de liaison ou du carnet de correspondance pour les informations à transmettre ou les demandes de rendez-vous.

 

Article 28    Communication des résultats des élèves

Les résultats des élèves sont régulièrement consignés dans le carnet de correspondance (rubrique « relevé des notes mensuelles ») où professeurs et parents peuvent inscrire leurs observations. Les parents sont tenus de signer chaque mois le relevé de notes. Les résultats des classes de collège (de la 6^ème à la 3^ème) et de lycée (de la 2^nde à la Terminale) sont appréciés par un Conseil de Classe et figurent dans un bulletin trimestriel transmis aux familles.

À l’école primaire, un livret d’évaluation de compétences est communiqué aux familles régulièrement (semestriel en maternelle, trimestriel en élémentaire).

 

Article 29    Passage en classe supérieure

Le passage en classe supérieure est décidé :

• par le Conseil de Cycle pour les classes primaires (maternelle et élémentaire)

• par le Conseil de Classe pour les classes secondaires (collège et lycée)

En cas de désaccord la famille peut présenter un recours auprès d’une Commission d’Appel présidée par le Conseiller Culturel de l’Ambassade de France en Espagne.

Les délégués de parents et d’élèves qui assistent au conseil de classe rendent compte aux élèves et aux familles de ce qui y a été dit et décidé. Aucun document confidentiel n’est diffusé à l’issue du conseil de classe.

 

 

ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

 

Article 30    Absences, retards

• Absences

Les absences doivent être exceptionnelles et justifiées ce qui exclut la notion de convenance personnelle.

Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d'informer par écrit et au préalable l’administration du LFCyL.

En cas d'absence imprévisible (notamment pour cause de maladie) la famille préviendra l’administration dans les plus brefs délais.

• Justification d’une absence

Au retour d’une absence, avant de réintégrer la classe, l'élève présentera à l’accueil un justificatif d’absence établi par ses responsables légaux au moyen de son cahier de liaison (maternelle et élémentaire) ou de son carnet de correspondance (secondaire).

Ce document, dont tout élève doit toujours être porteur, sera présenté au professeur au retour en classe.

L'élève qui ne respecterait pas cette procédure s'expose à ne pas être admis en classe.

Les absences non valablement justifiées ainsi que l’absentéisme volontaire et/ou répété feront l’objet de mesures éducatives.

• Absence à un contrôle de connaissances

Toute absence à un contrôle écrit ou oral prévu à l´avance doit faire l´objet d´un justificatif particulier remis directement au professeur concerné.

Le professeur jugera de l’opportunité de la mise en place d´une épreuve de remplacement.

Si l´absence est injustifiée, elle impliquera une absence de notation.

• Retards

Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. Tout élève en retard se présentera à l’accueil en possession de son cahier de liaison (maternelle et élémentaire) ou de son carnet de correspondance (secondaire) pour y faire inscrire son heure d’arrivée. Sans cette inscription, qui doit être présentée au professeur, il ne pourra être autorisé à assister au cours. L’acceptation en cours est laissée à l’appréciation du professeur. Sont exemptés de cette règle les usagers des transports scolaires.

Les retards sont comptabilisés et leur accumulation est sanctionnée par :

• 1 observation écrite dans le carnet de correspondance, dans un premier temps,

• 1 retenue avec un devoir écrit ou une activité éducative en cas de récidive.

  • Perte du carnet de correspondance et de la carte scolaire

Pour toute perte de ces documents, la famille de l’élève sera informée par téléphone et devra faire une demande écrite pour un renouvellement, adressée au Secrétariat de Direction. La perte répétée desdits documents entraînera des sanctions.

 

Article 31   Citoyenneté

L’apprentissage de la civilité et l’adoption de comportements civiques et responsables constituent des enjeux majeurs pour le système éducatif. Ils s’inscrivent dans une démarche éducative tout au long de la scolarité au LFCyL. Cette citoyenneté contribue, en donnant des repères aux élèves, à faire le lien entre la scolarité, la vie scolaire et la vie sociale. Elle est destinée à valoriser les attitudes positives vis-à-vis de l’établissement et vis-à-vis d’autrui.

 

Article 32    Étude « Libre »

Une étude « Libre » est un temps de travail autonome des élèves des classes de 2^nde, 1^ères et Terminales. Il ne s’effectue qu’en salle de classe. L’accès au foyer ainsi qu’à la cour de récréation sont interdits pendant ce temps scolaire.

Les élèves qui souhaitent quitter l’établissement, sont invités à sortir en début d´heure et à ne revenir que cinq minutes avant la sonnerie.

Entre 13H00 et 14H00 et selon la disponibilité, la salle de réunion est mise à la disposition des élèves de ces classes pour étudier.

 

Article 33    Le foyer

Un foyer est mis à disposition des élèves des classes de lycée (2^nde, 1^ères et Terminales). L’utilisation de ce lieu se fera sous leur responsabilité, une attitude correcte étant attendue. Tout élève d’une autre classe se trouvant dans cet espace sera immédiatement sanctionné.

 

Article 34    Punitions et sanctions

Ces mesures, à caractère individuel, s’appliqueront en cas de manquements aux droits et devoirs énoncés dans le présent règlement.

• Punitions scolaires

Adoptées à l'initiative des personnels de l'établissement, elles concernent des faits mineurs et prennent les formes suivantes :

-    observation écrite sur le carnet de correspondance

-    travail supplémentaire

-    présentation d'excuses orales ou écrites par l'élève

-    retenue avec travail à effectuer dans l'établissement après les cours

-    retenue pour effectuer un travail d'intérêt général

-    exclusion ponctuelle d'un cours (mesure exceptionnelle)

• Sanctions disciplinaires

Prises à l'initiative du Chef d'Établissement, elles concernent des manquements graves aux obligations scolaires. Elles sont dans tous les cas notifiées par écrit aux responsables légaux de l'élève.

Ces sanctions sont hiérarchisées comme suit :

• l'avertissement

• le blâme

• la mesure de responsabilisation

• l'exclusion temporaire de la classe (élève accueilli dans l'établissement)

• l'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes (d’une durée allant de 1 à 8 jours)

• l'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes à l’issue de la comparution devant le Conseil de Discipline.

Aucune sanction n'est prononcée sans que l'élève n’ait été entendu. Le cas échéant, l'élève peut se faire assister.

Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel.

L'avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l'élève à l'issue de l'année scolaire. Les autres sanctions, hormis l'exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l'élève au bout d'un an.

Toutefois, un élève peut demander l'effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu'il change d'établissement.

Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l'élève au terme de sa scolarité dans le second degré.

 

 

SERVICES EXTÉRIEURS

 

Article 35    Transport scolaire

Il existe un règlement intérieur propre à l’utilisation des transports scolaire distribué et signé par les parents d’élèves en début de chaque année scolaire.

Les élèves inscrits au service de transport scolaire doivent, pour entrer et sortir de l’établissement, utiliser l’accès qui leur est réservé (à proximité de l’aire de stationnement des autobus). Les autres élèves utiliseront l’entrée principale.

Toute modification ponctuelle dans l’utilisation des transports scolaires devra être sollicitée par écrit au Secrétariat de Direction de l’établissement qui se prononcera quant à la possibilité de réalisation avant sa mise en place.

 

Article 36    Restauration scolaire

Le service de restauration est un service ouvert aux élèves du LFCyL.

La demi-pension n'est pas un droit, mais une facilité accordée aux familles. Les élèves sont invités à respecter le matériel, les locaux, la nourriture, à respecter les autres élèves et à se conduire poliment à l'égard du personnel.

Les élèves n’ont pas l’autorisation d’introduire le matériel des activités extrascolaires (raquette de tennis, ballons de football…) ou tout autre objet au sein du restaurant scolaire et le laisseront dans la cour de récréation.

Les élèves demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à emporter de la nourriture hors de la salle de restauration.

Un élève externe peut exceptionnellement prendre son repas au restaurant scolaire en se munissant d’un ticket préalablement acheté au service de comptabilité.

 

Article 37    Activités extrascolaires

Des activités culturelles et sportives sont proposées aux élèves volontaires en dehors des heures de classe. Ces activités extrascolaires ne doivent pas donner lieu à une circulation intempestive dans l’établissement. Les élèves inscrits à ces activités doivent se conformer aux règles spécifiques précisées par le moniteur dans le respect des droits et obligations des élèves définis précédemment.

 

 

VALIDITÉ

 

Article 38    Élaboration et révision du règlement intérieur

Ce contrat d’établissement, document vivant, s’éprouve par la pratique et suppose une évolution par des ajustements et révisions périodiques. L’ensemble de la communauté éducative sera associé à cette démarche au sein des instances participatives du lycée : Conseil Pédagogique, Commission Permanente et Conseil d’Établissement.

Sa mise à jour et sa révision seront annuelles avant le 30 juin de chaque année.

Document mis à jour et voté au Conseil d’Établissement du 18 mars 2014.

L’inscription de l’élève au LFCyL vaut pleine adhésion à ce règlement intérieur.

 

à ………………………..….…………… le ……………………. 201…

 

Signature des parents                       Signature de l’élève 

 

Signature du professeur principal